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La réforme de la taxe d’apprentissage 2020, mode d’emploi

Les modalités de la collecte de la taxe d'apprentissage ont quelque peu évolué et vont modifier les règles de versement des entreprises. Nous vous proposons ci-dessous quelques points d'éclaircissements pour faciliter votre démarche.

Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2020 ?

En 2020, les règles de calcul de la taxe d'apprentissage seront les mêmes, à savoir 0.68% de la Masse Salariale. (0.44% en Alsace-Moselle).

Ce qui change en 2020 : cette somme sera divisée en deux parties :

  • 87% destinés au financement de l'apprentissage, anciennement appelé le quota d'apprentissage

                - Versement des fonds de l'apprentissage des entreprises aux OPCO, coût contrat

  • 13% (solde) destinés à la dépenses libératoires effectuées par l'employeur, anciennement appelé hors-quota ou barème

                - Versement de ce solde directement aux "écoles" habilitées

              - Suppression des catégories A et B, dorénavant une catégorie unique           

Qu'est-ce qu'un OPCO ?

Les OPCO sont des opérateurs de compétences qui ont pour missions de financer l'apprentissage, d'aider les branches à construire les certifications professionnelles et d'accompagner les PME pour définir leurs besoins en formations.

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCE), chargés d'accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

(Source : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco)

Attention : ils ne collectent pas le solde de taxe d'apprentissage, le 13%, celui-ci est à verser directement à ou aux écoles de votre choix.

En tant qu’entreprise puis-je affecter les 13% à plusieurs écoles ?

Oui chaque entreprise peut verser directement son solde de la taxe d'apprentissage (le 13%) à autant d'écoles qu'elle le souhaite, à condition que ces établissements soient habilités.

Il appartient à chaque entreprise de faire autant de virements ou de chèques qu'il y a d'écoles soutenues.

Est-il obligatoire de verser le 13% ?

Oui les entreprises ont toutes l'obligation de verser la totalité de leur solde de la taxe, ceci est un impôt.

Comment calculer le montant du solde de la taxe d’apprentissage ?

L'ESIGELEC s'est dotée d'un outil de calcul en ligne qui vous permettra de simuler votre montant en fonction de votre masse salariale.

Cet outil vous permettra également de faire votre promesse de versement auprès de l'école. A réception de votre paiement (virement ou chèque) un reçu libératoire vous sera transmis pour justifier de votre paiement en cas de contrôle URSSAF.

Pour accéder à notre outil, cliquez ici